Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # 2A-2020-60643

Des instructions opérationnelles sur la COVID-19 se trouvent sur le site https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/residence-temporaire/…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56873

Demande concernant tous les objets de courriel de Malcolm Campbell qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 6 septembre au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56909

Demande concernant tous les objets de courriel de Nicolas Paré qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56980

Demande concernant tous les objets de courriel de Michael Leafloor qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56981

Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire de programme à Varsovie qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-57071

Demande concernant tous les objets de courriel d’Immaculate Kimani qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56961

Demande concernant tous les objets de courriel de John Choi qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56963

Demande concernant tous les objets de courriel de Christian Bergeron qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-59139

Copie de la note d’information/note de service F-1117955 (Secteur des politiques stratégiques et de programmes) sur la mise à jour de l’état d’avancement du Programme pilote d’immigration dans les régions rurales et Nord, et les répercussions de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-63169

Fournir une liste du nombre d’employés d’IRCC qui ont fait l’objet d’une enquête pour toute infraction pénale ou violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) au Canada ou à l’étranger. Indiquer le numéro et le lieu du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2021
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