Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # 2A-2020-58693

Demande concernant tous les objets de courriel de Muna Jama qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-61287

Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service et les rapports, au sujet des exemptions pour des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-61720

Demande concernant tous les objets de courriel de Diana Frizell qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 26 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-62235

Demande concernant deux courriels de Jacques Olivier qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 6 septembre au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-55739

Copie de la note d’information/note de service 2020-01117955 F-1117955 (Secteur des politiques stratégiques et de programmes) sur la mise à jour de l’état d’avancement du Programme pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord, et les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-60943

Copie de la note d’information/note de service F-1120359 (CIT) sur les répercussions de la COVID-19 sur le programme Expérience internationale Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-58636

Demande concernant tous les objets de courriel de Katja Schiffer-Graham qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56491

Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire de programme à Chandigarh qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56683

Demande concernant tous les objets de courriel de Barkhad Osman qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 6 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-60755

Fournir des copies des instructions internes au bureau de réception centralisée en Nouvelle-Écosse en ce qui concerne le traitement du dossier papier des demandes présentées au titre de la catégorie des candidats des provinces, de même que du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

169 page(s)
janvier 2021
Date de modification :