À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # 2A-2020-56820
Demande concernant tous les objets de courriel de Mary-Ann Hubers qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-58679
Demande concernant tous les objets de courriel de Margaret Draper qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-05003
Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire de programme à Singapour qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-56967
Demande concernant tous les objets de courriel de Daniel Mills qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-59154
Copie de la note d’information/note de service F-1133257 (Direction générale du règlement des cas) sur les plaintes liées à l'Iran signalées par la Commission canadienne des droits de la personne (29 septembre 2020).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-21218
Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire du Programme d’immigration à Londres qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 6 mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-21361
Demande concernant tous les objets de courriel de Dominik Viel-Leblanc qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-33229
Demande concernant tous les objets de courriel de Jacques Olivier qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-42787
Demande concernant cinq courriels de Mary-Ann Hubers qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-05023
Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire de programme à Colombo qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021