Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00114

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004409 - Rencontre avec Jeff Hamilton, président de Nestlé Canada et Catherine O'Brien, vice-présidente principale, Affaires corporatives

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00119

Note d'information pour le sous-ministre : BN0004810 - Réunion avec Monique Leroux du Fiera Capital

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00130

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0004193 - Réunion avec Michael Denham de la BDC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00145

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004398 - Réunion du Comité de coordination de la recherche au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00161

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004132 - Consultations avec les provinces et les territoires concernant les pétitions des tarifs de gros au gouverneur en conseil

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00167

Note d'information pour la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0004371 - Document d'information concernant Rogers - consultations sur le Fonds universel pour la large bande

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00173

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004479 - Chronologie de la vente aux enchères du spectre de 3 500 mégahertz

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00177

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004607 - CAVIARDÉ

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00183

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004404 - Rapport de recherche: Copyright and the Internet of Things

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

217 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00253

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005091 - Trousse de teste à domicile pour la COVID-19

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
janvier 2021
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