À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2020-00254
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005098 - Investir dans les vaccins COVID-19, de produits thérapeutiques et des projets de bio-production pour le CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00261
Note d'information à l'intention du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004932 - Mise à jour sur la vente aux enchères du spectre de 3 500 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00262
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005068 - Réunion avec CogecoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00347
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004929 - Abandon d'une enquête relative au comportement anticoncurrentiel allégué d'acheteurs de bleuets sauvages non transformés dans…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00355
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004996 - Appel avec le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobileOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00385
Information créée depuis mars 2020 concernant l’exercice par le ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00388
Tous les contrats et commandes subséquentes d'offres à commandes de services professionnels désignés « Tâche et solutions » ou « Informatique axée sur les tâches » émis dans la région de la capitale nationale pour octobre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00449
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005159 - Facilité de financement à grande échelle - Rôle des équipes sectorielles TigerOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00493
Réunion entre la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Parvinder Sachdeva le 22 avril 2020 (Communication de lobbying numéro 472679)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00573
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005575 - Réunion avec Médias d'Info CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021