À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2020-00075
Copie de toutes les correspondances / lettres / courriels envoyés et reçus entre des responsables de la CCN et les personnes ci-dessous pour la période du 1er mai 2019 au 31 août 2019, Mme Assunta Di Lorenzo, Mme Julie Payette Gouverneure Générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00080
Documents électroniques indiquant le total des coûts de nettoyage et de fonctionnement à Rideau Gate et à Rideau Hall (indiquer les montants par bâtiment, dans un chiffrier détaillant les coûts pour chaque mois, si possible), pour la période allant…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00082
Tous les dossiers, fichiers et documents envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos de la présence de la gouverneure générale, Julie Payette, au 7, Rideau Gate ou à Rideau Gate, pour la période…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00086
Copies des contrats pour les projets suivants à Rideau Hall : une chatière; une sortie privée pour la gouverneure générale; et un « petit palier en haut des escaliers où elle [Mme Payette] pourrait s'asseoir seule à l'extérieur », pour la…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00108
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos de la proposition de monument appelée « œuvre commémorative d’Affaires mondiales Canada », pour la période allant du 1er septembre 2019 au…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00150
Documents relatifs au remplacement des fontaines à l'entrée du parc au lac Dows, y compris le détail de tous les coûts; le nombre de fontaines remplacées; le plan de conception et les photos, pour l'entretien et les immobilisations, pour…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00153
Toutes les versions définitives, ou les plus récentes, des documents (sauf les courriels) qui définissent et mesurent la qualité de vie là où, dans le Plan de la capitale du Canada 2017-2016, il est question de faire de la région de la capitale…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2018-01635
Copie de toutes les notes de synthèse et présentations préparées par le bureau du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs entre le 1er janvier et le 1er septembre 2018, et ce, à l'intention de l’ARC et de SPAC uniquement.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00179
Les candidats francophone et anglophone qui ont été admis à la formation niveau de qualification 3 (NQ3) de l'école de la police militaire des forces canadiennes pour la période du 21 novembre 2001 et le 30 avril 2007.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00573
Renseignements concernant toute cyberattaque détectée du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et visant des unités de contrôle électronique et leurs logiciels connexes sur des…Organisation: Défense nationale
janvier 2021