Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-01473

Description des contrats fournis à M7 Database Services Inc. du 13 janvier 2006 au 29 décembre 2020

Organisation: Défense nationale

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janvier 2021

Req # A-2020-01506

Rapport sur l’utilisation de l’Airbus CC-150 Polaris et de l’aéronef Challenger par des personnalités de marque (y compris le premier ministre) pour des vols d’affaires pendant le mois de décembre 2020

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01512

Copies des rapports mensuels de mission sur les services de vols d’affaires pour novembre et décembre 2020

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01516

Pour la période du 1er au 31 décembre 2020, détails du vol et manifestes des passagers pour tout vol du CC-144 Challenger au départ d’un aéroport de l’Ontario ou du Québec

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01519

Livrets techniques d'armes CBRN utilisées/déployées à la BFC Suffield en 2018-2019 et en Ontario en 2019 dans toutes les installations militaires des Forces armées canadiennes de l’Ontario, y compris les organisations du ministère de la Défense…

Organisation: Défense nationale

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janvier 2021

Req # A-2020-01521

Manifeste des passagers de l’aéronef CL60 Challenger des Forces canadiennes utilisé pour transporter des personnalités de marque au départ d’Ottawa le 31 décembre 2020, vers 11 h 20, temps universel coordonné, avec arrêt à Porto Rico, et arrivé à la…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01524

Journaux de bord et manifestes, y compris les destinations et les passagers des aéronefs Challenger et autre aéronef transportant des personnalités de marque pour la période du 1er décembre 2020 au 5 janvier 2021

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01544

Renseignements complets sur les journaux de bord, y compris les points de départ, les points intermédiaires et les destinations finales de la flotte d’avions du gouvernement Challenger Série 600 de la Force aérienne du Canada en provenance de n’…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # AI_2020-2021_6

Tous les documents relatifs au projet de film "Trilogy of Healing" mené par Path to Freedom Films Ltd.

Organisation: Office national du film

647 page(s)
janvier 2021

Req # 3025-009-A2020-007

Dossier complet sur l'artiste Jean-Paul Pépin au Centre de documentation de la Bibliothèque du Musée des beaux-arts du Canada, y compris son dossier sur son œuvre.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

72 page(s)
janvier 2021
Date de modification :