Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-51

Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis de mousses fabriquées / vendues au Canada par Soprema depuis 2010.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-52

Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par PIMA depuis 2010.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-53

Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par Owens Corning depuis 2010.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-56

Tous les enregistrements décrivant l'isolement (le fait de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SRAS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-57

Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00136

Dossier 186836 : Réunion avec l'Association nucléaire canadienne (ANC).

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00301

Tous les documents, y compris les notes de service, courriels, courriers, notes d’information liés au groupe de travail conjoint sur la crise du marché liée à la COVID-19, pour la période allant du 15 mars au 15 septembre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

90 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00456

Tous les dossiers concernant la ou les réunions entre le bureau du directeur parlementaire du budget et les responsables de programme pour discuter de la demande de renseignements du bureau du directeur parlementaire du budget IR0574.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00118

Tous les dossiers en anglais produits ou reçus par Ressources naturelles Canada en lien avec la formation d'un groupe de travail conjoint sur la crise du marché liée à la COVID-19 et le principe de précaution. Pour la période allant du 1er…

Organisation: Ressources naturelles Canada

80 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00209

Dossier 185132 : Réunion avec Kareen Rispal, ambassadrice de France au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
janvier 2021
Date de modification :