Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00409

Obtenir copie complet du rapport de recherche mené par Public Policy Forum suite à ce contrat: C-2020-2021-Q2-00011. Date de début du marché : 7 juill. 2020. Date de clôture du marché: 30 nov. 2020. Valeur totale du contrat : 28 250,00 $. Numéro d’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

29 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00411

Il s’agit d’une demande de la dernière ébauche du rapport d’examen de Quintet Consulting préparé pour le Bureau du Conseil privé sur les préoccupations soulevées dans la sphère publique au sujet du milieu de travail au Bureau du secrétaire de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00415

Veuillez fournir une copie d’une note d’information adressée au Bureau du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada par le Secteur des institutions démocratiques, datée du 3 mars 2020. La note est intitulée « Plans visant la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00418

Veuillez fournir la note d’information du 24 avril 2020 intitulée « Incidents du 18 et 19 avril en Nouvelle-Écosse ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00419

Les questions et les résultats du « Sondage d’opinion publique hebdomadaire » du BCP pour les semaines se terminant le 6 et le 13 décembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

144 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00445

Veuillez fournir les documents, notamment les factures, les ordres de travail, les courriels, les DP, les marchés, etc., pour toutes les rénovations, les améliorations apportées au bureau, la redécoration, les reconfigurations et tous les achats de…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000015

Tous les documents définitifs indiquant le coût d’achat de la cargaison de masques N95 et de gants médicaux pour la Réserve stratégique nationale d’urgence pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Demande no 11 de documents de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000385

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100701-63, « Congratulatory Letter to the Commissioner for Health and Food Safety, European Commission ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000027

Tous les documents envoyés ou reçus par les représentants au niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) au sujet de l’investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve nationale d’…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000198

Renseignements sur le programme fédéral qui offre un hébergement hôtelier aux voyageurs de retour au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2021
Date de modification :