Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-01596

Une copie de toutes les données d’enquêtes sur des cas d’agression sexuelle et de harcèlement impliquant des avocats, des juges, des parajuristes et de leurs clients qui ont été jugés fondés et non fondés par le Comité d’examen des enquêtes sur les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-01805

Je demande une copie de toutes les notes d’information pour le bureau du commissaire produites pendant le mois de février 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-03848

Veuillez fournir tous les dossiers relatifs aux coûts liés à l’envoi de lettres papier à chaque titulaire de PPA/PPA-AFAR au sujet de l’interdiction des armes d’assaut par le premier ministre.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-03857

Toutes les communications de la GRC au gouvernement du Manitoba visant l’autorisation d’accusations criminelles relativement au projet Dalton, depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-04103

Tous les dossiers liés aux événements suivants qui ont eu lieu pendant la réalisation du projet Dalton par la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-04112

Rapports sommaires du projet Dalton échangé avec Fintrac.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-04123

Correspondance entre la GRC et le ministère de la Justice du Manitoba quant à la décision de ne pas porter d’accusation dans le cadre du projet Dalton.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2021

Req # A-2017-05278

L’ensemble des documents d’information préparés pour le CPM, le BCP, Sécurité publique Canada (y compris le cabinet du sous-ministre) et le Cabinet du ministre de la Sécurité publique au sujet de la position ou des recommandations de la GRC en…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-10621

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

77 page(s)
janvier 2021

Req # A-2018-03915

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

166 page(s)
janvier 2021
Date de modification :