Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00452

Veuillez indiquer, par mois, le nombre de véhicules par modèles Tesla (Short Range et Short Range Plus) pour lesquels des crédits VZE ont été accordés. Limitez les dossiers à ceux générés entre avril 2020 et le 9 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00453

Veuillez fournir les crédits mensuels en dollars iVZE et le nombre connexe de véhicules pour lesquels un crédit a été émis, triés par mois, par fabricant et par modèle de fabricant depuis le début du programme en mai 2019 jusqu’aux données…

Organisation: Transports Canada

79 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00455

J'aimerai obtenir les rapports sur les coûts d'opération des camions au Canada entre les années 2015 et 2020.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00463

Rapport de la firme Oxera portant sur la vente d'Air Transat à Air Canada.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00467

Fournir le rapport du comité d’évaluation du Centre d’excellence en classification pour le poste de chef d’équipe de la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada, EG-07.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00469

Documents relatifs à la destruction des dossiers AIPRP 2013.

Organisation: Transports Canada

28 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00476

Fournir les dossiers pour 2019 et 2020 sur l’utilisation des véhicules aériens sans pilote à des fins commerciales et sur les répercussions pour la sécurité et la circulation aériennes.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00478

Toutes les formes de correspondance (courriel, lettre, procédures de plainte, etc.) des personnes qui s’enquièrent du « bruit » provenant du terminal Centerm de Vancouver et de GCT Vanterm entre les dates de janvier 2015 et décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00489

Tous les documents concernant les événements suivants : Le 24 juin 2015, un inspecteur de la sécurité de l’aviation civile de Transports Canada a signalé qu’il avait observé la création soudaine d’une grande traînée de condensation anormale (traînée…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00492

Obtenir copie complète du ou des cahiers de breffage du nouveau ministre des Transports qui sera annoncé le 12 janvier 2021 par le Premier ministre du Canada Justin Trudeau.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021
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