Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00075

Nombre total de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées à ACC et, de façon distincte, nombre de décisions favorables rendues pour chacune des invalidités suivantes : 1) discopathie lombaire, 2) arthrose du genou, 3) dérangement interne…

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00079

Tous les documents, notamment les lettres et les appels, reçus par ACC ou fournis par celui ci concernant des erreurs dans le nom d’un bénéficiaire de prestations supplémentaires de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 1997 au…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00076

Nombre total de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées et, de façon distincte, nombre de décisions favorables rendues relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2029

Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

11 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2030

Veuillez fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de janvier 2020 à la date de…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

45 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2032

Fournir tous les mémos, notes de politique générale et notes d'information fournis à Cynthia Garneau qui traitent ou mentionnent la mise en œuvre de procédures de sécurité pour les passagers ferroviaires du 1er mars 2020 au jour de la réception…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

45 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2033

Fournir des notes de service ou des notes politiques qui traitent des initiatives de réduction des coûts à VIA Rail créées depuis le 1er mars 2020 jusqu’au jour où cette demande est reçue.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

13 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2035

Fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault du 1er janvier 2020 au jour de la…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2036

Veuillez fournir toute correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de mars 2020 à la date de…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

11 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2031

du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

18 page(s)
janvier 2021
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