Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # 20-2034

Veuillez fournir toutes les notes de synthèse, notes de service ou notes politiques qui mentionnent la mise en œuvre de services à grande vitesse au Canada entre le 1er juillet 2019 et le jour de la réception de la présente demande. Inclure, sans s…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2041

Demander toutes les communications entre VIA Rail et le ministère des Transports, les maires, les conseils municipaux, les dirigeants autochtones et toute autre partie concernée concernant la proposition de train à haute fréquence. Entre Toronto et…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000078

Fournissez le document d'information suivant : MIN201020-00391

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000077

Fournissez le document d'information suivant : EDM201014-17355

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00015

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00110 Proposition de financement pour la nouvelle initiative contre la traite de personnes.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00027

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00166 Financement pour aider les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à répondre à la COVID-19 – Fondation canadienne des femmes, réception continue.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00032

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00121 Note de service à l’intention de la ministre concernant : les projets de l’Alberta contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00034

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00034 Nouveaux projets dans le cadre du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00087

Notes d’information préparées pour la ministre : MR2020-00330 – Notes d’allocution pour la séance nationale en ligne de la Saskatchewan sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones : Répondre aux appels à la justice de l’Enquête…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00091

Notes d’information préparées pour la ministre : MR2020-00221 – Rencontre avec la ministre Fortier.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
janvier 2021
Date de modification :