À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2021-400
Toute communication entre le SCRS et l’Université McGill. Tout rapport sur les recherches, les informations ou les données obtenues par le SCRS auprès de l’Université McGill.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-413
Toutes les notes d’information ou ébauches de lettres à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ayant été examinées ou approuvées par la sous-directrice Tricia Geddes concernant l’approche proposée par le…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-446
Note d’information: Réf # DDC21-37401Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-451
Tous les dossiers se rapportant au Dr Donald Ewen Cameron et aux travaux réalisés à l’institut Allan de Montréal au cours des années 1953 à 1967.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-471
Un organigramme à jour du SCRS jusqu’au niveau des divisions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-474
Les évaluations du renseignement du SCRS qui portent sur les activités menées par la Russie, plus particulièrement en ce qui a trait à l’espionnage, aux activités influencées par des pays étrangers et à des mesures de sabotages pour la période du…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-481
L’ensemble des documents et des notes d’information communiqués par la Police militaire des Forces canadiennes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, les…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-522
Version anglaise du document « HUM-1400-P1 » daté du 1er octobre 2021. La demande est seulement pour les pages 1 et 2 et les points 17 et 18 des pages 10 et 11. Version anglaise du document sur le modificateur tenant compte du marché du SCRS (« …Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-525
Dossiers se rapportant à Barbara Fisher, épouse de Douglas Fisher (l’un des membres fondateurs de Hockey Canada et des représentants du gouvernement fédéral ayant négocié avec la Russie lors de l’organisation de la Série du siècle de 1972), qui a…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-529
Dossiers de la GRC et du SCRS sur Sam Carr, ancien organisateur national pour le Parti communiste du Canada et Parti ouvrier-progressiste d’août 1924 à décembre 1989.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021