Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15359 dossier(s)

Req # A-2021-00358

Recherche des notes d'information, des rapports et des présentations qui ont été reçus et/ou approuvés et/ou signés par le cabinet du ministre, pour les mots-clés « renseignements sur la concurrence » et « menace économique ». Période : du 1er…

Organisation: Sécurité publique Canada

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février 2022

Req # A-2021-00368

Tous les documents portant sur l'impact de la météo spatiale sur le réseau électrique canadien générés entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

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février 2022

Req # A-2022-03

Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’…

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-04

Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou…

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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février 2022

Req # A-2021-00034

Tous les dossiers des versions finales préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, les notes de service, notes d’information, présentations et rapports portant sur les difficultés à…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Prière de me fournir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une description d’emploi pour tous les postes actifs à la CFP, de niveau 1 à 6, dans les catégories AS, PM, IS et EC.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1400 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00037

Je cherche les dossiers de la CFP liés à la reclassification du profil linguistique du poste de directeur régional adjoint et avocat principal au bureau régional de l’Atlantique de Justice Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse). Il pourrait aussi être…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00039

La version définitive des courriels, documents, notes de service et notes de décision concernant l’approbation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signature en matière de finances. Référence : CAS-2021-002281. Exclure les…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

107 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00042

Bonjour, j’aimerais connaître la distribution globale des résultats obtenus par les francophones et les anglophones au test d’évaluation de la compétence orale dans la fonction publique fédérale, par année, pour les 15 dernières années– c.-à-d., la…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2019-00314

Documents concernant la sculpture Untitled, de Patricia Fulford Spiers, commandée et érigée au 22, rue Main, à Stouffville (Ontario), 1er janvier 2017 au 4 septembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2070 page(s)
février 2022
Date de modification :