À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00497
Correspondances envoyés et reçus par le sous-ministre, Paul Thompson avec toute personne au ministère du Bureau du Conseil Privé de décembre 2021 au 29 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00501
Documents envoyés à ou entre la ministre, le sous-ministre et les sous-ministres délégués des Services publics et de l’Approvisionnement concernant Dillon Consulting Limited entre janvier 2021 et janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00507
Nombre total d’employés dont les dossiers étaient conservés à Services publics et Approvisionnement Canada au cours de l’année 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2016-09968
Note d’information du 4 novembre 2015 de la Gendarmerie royale du Canada à l’intention du ministre de la Sécurité publique intitulé Aperçu de la police fédérale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2017-04430
Tout document relatif aux chiffres réels ou estimatifs concernant le tabac de contrebande de 2008 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2017-05513
En vertu du droit à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer la correspondance suivante en ce qui concerne l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2019-07385
Je demande une liste de tous les examens de la gestion de l’ensemble des détachements de la Division M effectués entre 2009 et le 17 octobre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-03872
J’aimerais connaître le coût brut total de l’ensemble de la campagne de publipostage, y compris les coûts d’impression, d’expédition, de main-d’œuvre et tout autre renseignement suivant, le cas échéant (voir pièce jointe).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-05760
Je demande une liste de toutes les contraventions données par la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick (Division J) pour des infractions à la Loi sur les mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick pendant la crise de la COVID-19 du 18 mars …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-06284
Tous les documents de la demande de propositions, les contrats et les ententes de service pour le Programme de soutien au mieux-être des employés et les services professionnels en santé mentale de 2016 jusqu’à aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022