À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00172
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Queen of Oak Bay, de janvier 2016 au 21 juin 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00667
Fichiers en format Excel du nombre net de nouvelles licences et de licences actives de techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) par type/classement, année, province de 2000 à 2021, ainsi que du nombre de licences actives de TEA par type/classement,…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00599
Documents finaux à destination et en provenance des directeurs généraux (EX-02) et des cadres supérieurs, du 1er septembre 2021 au 21 décembre 2021, concernant le comité ou le groupe de personnes qui a évalué les demandes d’adaptation pour une…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00684
Images provenant des caméras suivantes de l’aéroport Pearson de Toronto, situées à la sortie E du terminal 1 : F2783 P1120. Demandes d’images du 17 décembre 2021 – de 12 h 05 à 12 h 25.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00336
Documentation relative à un incident survenu le 26 février 2015 à l’aéroport international de St. John’s concernant le vol CJT620 qui est entré en collision avec un hangar pendant les procédures de stationnement.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00399
Documents préparés par Transports Canada entre janvier 2017 et juin 2021, concernant l’application du « Protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie‑Britannique », y compris toute entente ou lettre échangée avec la…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00407
Documents sur les thèmes des objets volants non identifiés (OVNI) et des phénomènes aériens non identifiés (PANI), créés de 1995 à septembre 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00657
Documents relatifs aux comptes rendus quotidiens des événements de l’aviation civile (CRQEAC) 2021O2248 et au rapport d’incident de drone 22529.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00644
Copie du plan, incluant la localisation et la longueur, d'un quai privé situé à Deux-Montagnes, Québec.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2017-00888
Toutes les photographies numériques et les enregistrements vidéo associés à plusieurs essais de collision de véhicules automobiles avec différentes marques et différents modèles de véhicules datant de 2007 à 2009.Organisation: Transports Canada
février 2022