Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00088

Veuillez fournir les calculs d’Anciens Combattants Canada de la pension de base mensuelle pour les années 2011 à 2017.

Organisation: Anciens Combattants Canada

15 page(s)
février 2022

Req # 21-2134

btenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

3 page(s)
février 2022

Req # 21-2131

Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

67 page(s)
février 2022

Req # 21-2132

1. La vitesse de déplacement, le volume du klaxon (sifflet de train) et la configuration du klaxon des trains de VIA lorsqu'ils approchent, traversent et quittent les frontières municipales de la ville de Tecumseh, y compris les passages à…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2022

Req # 21-2137

Obtenir une copie de la réponse révisée à venir à la demande de renseignements mentionnée dans VIA Rail Canada inc. (re)2020 OIC 15, 2020-12-14, numéro de dossier OIC 3217-00399, dossier d’institution : 16-1656

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

300 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00023

Merci de joindre des copies des documents au document interne suivant : Correspondance MCU2018-00666.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00053

Veuillez transmettre une copie électronique finale des organismes, des descriptions des projections et des montants totaux qui a été fournie dans le cadre du financement de 6,2 millions octroyé à l’Assemblée des Premières Nations, annoncé par la…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00054

Je souhaite obtenir les demandes de subventions ou de fonds du Centre Boréal au Nouveau Brunswick faites par l’ancienne directrice de cet organisme, Angèle Losier, à Femmes et Égalité des genres Canada. Période pertinente : 2016-03-31 - 2020-03-31.…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

février 2022
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