À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00108
Fournir les incidents en 2020 et 2021 concernant les fuites d’eau lourde, les problèmes/incidents avec les tubes de force et les systèmes de manutention du combustible ainsi que d’autres incidents de sûreté survenus aux tranches de la centrale de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00111
Fournir les dossiers et documents reçus ou produits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet de l’installation de tri et de recyclage des matériaux Western - Énergie propre proposée par Ontario Power Generation, y compris les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00112
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00114
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00117
Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 1 007 454 Ontario Inc. (le « Vendeur ») du 155 St. Dennis Drive, Toronto, Ontario, M3C 1H2 (connu comme le Club de golf Flemingdon Park) et décrit légalement comme il est mentionné à…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00043
La Décision de radiodiffusion CRTC 2000-419 énumère une audience publique tenue le 18 septembre 2000 dans la région de la capitale nationale. Veuillez fournir: (a) une copie de la transcription de cette audience publique, ou un lien vers la…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2022
Req # A-2020-287
Documents d’information et rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme et de la Direction de l’évaluation du renseignement qui traitent de Protonmail et de Protonmail.com, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-12
Ébauches ou documents faisant mention ou traitant d’activités de piratage ou de surveillance visant des dissidents saoudiens établis au Canada et menées par des gouvernements étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-173
Correspondances entre le directeur du SCRS et Bill Blair, Sécurité publique du Canada et ce pour la période du 1er février 2021 au le 9 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022