À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2019-00132
Copie de l’entente sur l’autonomie gouvernementale conclue avec l’Accord de la nation métisse concernant l’un ou l’autre des établissements métis ou le Conseil général des établissements métis.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000002
Atuellement, le site Web de CDC présente les données relatives aux contrats octroyés en 2021. Veuillez fournir les données relatives aux contrats octroyés de 2017 à 2021 en format Excel.Organisation: Construction de Défense Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00476
Note d’information 2019FIN490377 – Réunion interministérielle des sous-ministres sur le commerce international (Comité des sousministres sur le commerce) pour accroître et diversifier les exportations canadiennes d’écotechnologiesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00651
Voyage de Bill Morneau à la réunion annuelle du Forum économique mondial en janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00689
Documents concernant les protections possibles sur la hausse de la dette des ménages, des défauts de paiement de prêts automobiles, les conditions simplifiées des prêts automobiles, le recours accru à des hypothèques de deuxième et de troisième…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00725
Note d’information 2020FIN492901 – Lettre d’accusé-réception de l’audit du Bureau du vérificateur général sur la protection des renseignements personnels dans le secteur financierOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00726
Note d’information 2019FIN492581 – Lettres aux ministres des Finances provinciaux et territoriaux sur le processus d’examen de leur proposition pour le programme de stabilisation fiscale et autres renseignements connexesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00110
Note d’information 2019FIN488599 – Table des SM (sous-ministre) sur la stratégie en soutien à la Banque de l’infrastructure du Canada – Large bandeOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00237
Note d’information 2020FIN495776 – Prochaines étapes pour l’engagement du mandat sur la qualité de vie (après la COVID-19)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00263
Note d’information 2019FIN491835 – Montants des principaux transferts pour l’exercice 2020-2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022