À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # 2A-2021-92868
Je souhaite obtenir les informations suivantes : - Statistiques des personnes invitées à présenter une demande en 2020 et en 2021 selon la province d'origine. - Statistiques précisant la répartition par pays d'origine des parents et grands…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-16528
Copie de la note d’information/de service F-1170266 (DGI) Politiques d’intérêt public visant à faciliter les transitions vers la résidence permanente au Canada à l’appui des objectifs de 2021 en matière de niveaux d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-24644
Copie de toutes les notes de service envoyées au ministre, y compris les pièces jointes, concernant : a) une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains demandeurs d’asile travaillant dans…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-33017
Pour la période de janvier 2020 à aujourd’hui (les renseignements statistiques [le cas échéant] et non les renseignements personnels des demandeurs) : A) Une copie (y compris les ébauches) des circulaires internes, des notes de service, de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-26139
Demande visant 10 courriels de Jason Topping pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-36419
Demande visant 71 objets de courriels où le nom de Callan Smith est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-83116
Demande visant 9 courriels où le nom de Victoria Henderson est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-86923
Copie de la note d’information/de service F-1190876 (DGI) Politique d’intérêt public et plan prospectif pour le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-96616
Demande visant 25 courriels où le nom de Wassim El-Kass est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-12248
Copie de la note d’information/de service F-1104965 (DGRC) Pouvoir d’accorder des exemptions d’intérêt national dans le cadre de l’interdiction de voyager, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022