Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # 2A-2021-42597

Veuillez fournir ce qui suit : 1. Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le nombre de demandeurs…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

173 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2019-06061

Demande visant 30 courriels et pièces jointes de Melany Mercier pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

103 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2020-61066

Demande visant cinq courriels où le nom de Joseph Hawkes est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2020-57234

Demande visant cinq courriels où le nom du gestionnaire du programme de Londres est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2022

Req # 2A-2021-05270

Toutes les communications, y compris les courriels et les communications internes avec les bureaux locaux de la région du Centre (tout l’Ontario excepté Kingston et Ottawa) concernant les demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

379 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24833

Empowered Startups LTD. est une organisation désignée approuvée par IRCC pour le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. J’ai besoin de savoir : 1- Quand cette organisation a-t-elle reçu l’autorisation préalable d’IRCC en tant qu’organisation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-20916

1. Données sur les demandes de résidence permanente traitées de mars 2020 à décembre 2021, par décision finale, catégorie, province de destination et mois de la décision finale (en personnes) 2. Données sur les demandes de visa d’études traitées de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

205 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-22877

Demande visant une copie du guide du formateur et du participant « Traitement des demandes de résidence temporaire : permis d’études ». Il s’agit du cours que suivent les agents des visas dans le cadre de leur formation. Vous trouverez ci-joint un…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

732 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-27093

J’aimerais recevoir les guides de traitement des demandes de résidence temporaire pour les étudiants et les visiteurs. Guides du formateur et du participant.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

286 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-25304

Copie de la note d’information/de service F-1194627 (DGAR) Accorder aux personnes de l’Afghanistan l’accès à un examen des risques avant leur renvoi du Canada

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2022
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