Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-32823

Veuillez fournir une copie des documents transmis dans le dossier A-2021-22873. Demande visant les documents électroniques suivants : Manuel de formation Chinook, Guide de l’utilisateur Chinook, Manuel du décideur Chinook. Demande visant tout ce qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

188 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-32840

Renseignements sur la Direction générale de la transformation d’IRCC, y compris la structure organisationnelle, l’organigramme, les descriptions de postes et l’évaluation de la classification.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-30707

Copie de la note d’information/de service F-1200504 (CEC) Reprise des cérémonies de citoyenneté en personne

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-30720

Copie de la note d’information/de service F-1200053 AP (Affaires parlementaires) Engagements des comités dans la 44e législature

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-19690

Copie de la note d'information/note de service F-1197303 (IB) Stratégie pour faciliter l'arrivée des étudiants étrangers suite au plan de réouverture des frontières, exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigerait une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-02525

Copie de la note d’information/de service F-1190171 (RII) 2020-2021 Dépenses en matière d’aide au développement officielle, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

93 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-10902

Veuillez transmettre les documents indiquant le temps d’attente, c’est-à-dire les jours entre la présentation de la demande de visa et la délivrance finale du visa, pour les visas de visiteur (de l’extérieur du Canada) pour les personnes en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-44112

Copie de la note d’information/de service F-1164054 (DGPSP) Initiatives d’admission de résidents permanents en 2021

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-44009

Copie de la note d’information/de service F-1187206 (DGI) Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la résidence permanente de certains étrangers au Canada, hors Québec

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-20918

Copie de la note d’information/de service F-1188139 (DGPSP) Note de service au ministre : Réponse du gouvernement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes intitulée : « L’immigration au temps de la COVID-…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2022
Date de modification :