À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-01005
Sociétés de droit fédérale dont Timothy Woods est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01006
Sociétés de droit fédérale dont Juxhin Haxhiu est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01007
Sociétés de droit fédérale dont Patrick Gleeson est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01008
Sociétés de droit fédérale dont George Faught est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01012
Renseignements concernant, Dépaneur l'Iceburg inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00241
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007906 - Deuxième enquête sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00412
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008084 - Zones sécurisées SIGINTOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00751
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009314 - Mise à jour sur la cybersécuritéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00810
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009500 - Plan suivant la mise à jour sur la cybersécurité détaillée dans la note d'information BN0009314Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00861
Renseignements créés après le 1er avril 2021 concernant un nouveau système de courriel pour les déclarants inscrites auprès de Corporations CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022