Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00866

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009353 - Trousse de communication pour l'examen des transactions : Registres des sociétés 2021-08-26

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00893

Correspondance avec Telus entre le 1er juin 2021 et le 17 décembre 2021 concernant les réseaux 5G/nouvelle génération et l'utilisation d'équipements de fournisseurs non fiables

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00901

Dépenses annuelles relatives au véhicule exécutif du ministre 2018-2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00561

Copie de l’entente de subvention intervenue au cours des années 2016-2017 entre le Fonds pour la large bande universelle et l’organisme sans but lucratif « Filau fibres internet Laurentides » dans le cadre du programme « Un Canada branché »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

36 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00092

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004754 - Table ronde sur les femmes dans les technologies propres

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00120

Note d'information pour le sous-ministre : BN0004757 - Rencontre avec le président de Wesley Clover International, Terry Matthews

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00170

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004480 - Centre de zone franche à Sault Ste. Marie, Ontario

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

43 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00194

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004513 - Mobilisation des connaissances dans les établissements postsecondaires

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00654

Renseignements concernant les plans visant à suivre les baisses des tarifs sans fil offerts par Bell Canada, Telus et Rogers

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

129 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00843

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005921 - Le rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada dans les projets à large bande

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
janvier 2022
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