À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2020-01012
Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN0006059 - Traçabilité de l'aluminiumOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01149
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006483 - Notes d'allocution pour la rencontre avec le ministre Bains le 8 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01315
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007000 - Panel du Economic Club of CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00160
Matériels de formation sur les brevets créés le 1er janvier 2019 ou après cette dateOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00537
Information entre le 14 mars 2021 et le 3 août 2021 concernant les impacts de la transaction Rogers-Shaw sur l'enchère du spectre de 3 500 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2019-16327
1) Titre : «Arrow Lake Band - Kootenay Agency - Membership list.» Autre numéro de contrôle du système : FIND010/81685 Dossier (partie de) : R216-691-9-E Volume : 11582 Dossier no 9 Ancien numéro de référence archivistique RG10-B-8-j MIKAN no.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00128
Titre : «Mackenzie Delta Research Project (A.C.N.D.)» Mikan : 1585857 Dossier : 1009-03-16 Boîte 161 Dossier Partie 1 Titre : «Mackenzie Delta Research Project (A.C.N.D.)» Mikan : 1585858 Dossier : 1009-03-16 Boîte 161 Dossier Partie 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01285
RG10-C-IV-4. Numéro de dossier : N-9545-N1A6-0396. BAN : 1998-00876-2. Dossier Partie 1.«General Correspondence - Licences - Northern Inland Waters - Licences - Giant YK Mines Ltd. - Installation of culvert - Unnamed (spring runoff) creek.».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01290
RG10. Volume/boîte numéro: 6952. Dossier numéro: 139/20-2. Dossier Partie 6. «Yellowknife Agency - Correspondence Regarding Commercial Fishing In The Area. (Newspaper Clipping).»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01707
«Individual case files - Estates - Alex Bull - Sarcee Band - Blackfoot-Stony-Sarcee District. 1967. » Dossier. RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier : 772/37-2-4-181. Numéro de bobine de microfilm : M-2717. Gouvernement. Numéro d'instrument de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022