À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2020-00918
Tous les dossiers concernant la manière dont le mandat du rapport Deschamps a été déterminé, en particulier la raison pour laquelle le système de justice militaire et la cour martiale ont été exclus de son évaluationOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01953
Courriels et documents envoyés ou reçus par le sous-ministre concernant le projet de capacité des futurs chasseurs de janv. 2021 au 7 janv. 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00564
Résultats de l’essai de remorquage mentionné dans un message sur la page Facebook de la MRC le 10-06-2021Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01366
Combien de membres des Forces armées canadiennes ont été enrôlés dans la Force régulière en tant que technicien dentaire (ID SGPM 00335) de mai 2004 à avril 2007? Combien de ces membres enrôlés entre 2004 et 2007 étaient des candidats qualifiés ou…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01458
Information sur le contrat/appel d’offres W6369-19-X033/A du ministère de la Défense nationale (MDN) Fournir le nombre de soumissionnaires, leur nom, ainsi que les tarifs médians pour chaque catégorie de service.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01459
Information sur le contrat/appel d’offres W6369-21-X008 du ministère de la Défense nationale (MDN). Fournir le nombre de soumissionnaires, leur nom, ainsi que les tarifs médians pour chaque catégorie de service.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01948
Demande du rapport d’incident officiel sur l’atterrissage d’un objet volant non identifié dans une cour à bois de Waltham Dry Kilns en mars 1996 à Waltham (Québec). https://web.archive.org/web/20150909121839/http://www.ufoinfo.com/roundup/v01/…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01449
Toutes les descriptions d’emploi signées et/ou notariées du poste d’officier de dotation de 2017 à 2021; énoncé des critères de mérite daté de 2018 utilisé pour la dotation du poste en 2018; tous les documents d’annonce du poste datés de 2018Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01879
Copies numériques de tous les dossiers conservés par le Secteur de défense aérienne du Canada à propos d’objets non identifiés ou inconnus détectés ou suivis par le Centre d’opération du système de détecteurs (COSD) à la 22e Escadre North Bay de…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2020-00658
Contrat W6837-165584/001/HAL~007 : Toute la correspondance, les courriels et autres communications entre l’administrateur de la conciergerie et l’entrepreneur au sujet de ces inspections.Organisation: Défense nationale
janvier 2022