Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00192

Notes d’information, rapports internes ou présentations, du 1er janvier 2020 au 4 octobre 2021, portant sur des renseignements privés volés dans des hôpitaux canadiens en raison de cyberattaques ou y faisant référence

Organisation: Sécurité publique Canada

31 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00214

PS-033782 : Rencontre du ministre avec le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, le 18 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00266

PS-034488 : Document d’information préparé pour le 23 septembre 2021 : Demande d’aide fédérale à l’Alberta sous forme de capacité d’évacuation aéromédicale et de ressources humaines en santé

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00271

PS-034193 : Coercition sexuelle et violence dans les services correctionnels fédéraux : Rapport provisoire

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00283

PS-034576 : Mesure de rendement pour l’initiative sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00305

Copie de la note d’information suivante, ainsi que de tous les documents connexes et de la correspondance envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre, pour le document portant…

Organisation: Sécurité publique Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00308

Tous les documents découlant de ce contrat octroyé à la société suivante : Ference & Company Consulting Ltd. le 28 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

94 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00313

PS-033633 : Accords d’aide financière en cas de catastrophe – Avis des décrets approuvés nos 229 et 231

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00318

Copie de la ventilation/du plan budgétaire pour les fonds réservés pour le programme de rachat d’armes à feu comme mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Secteur des affaires du portefeuille et des…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00320

Copie de la ventilation/du plan budgétaire pour les fonds réservés pour le programme de rachat d’armes à feu comme mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Direction générale de la vérification interne et de l’…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :