À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-07061
GRC de Kamloops, C.-B., de 2019 à septembre 2021 – L’information voulue est à la fois de nature politique et statistique / Politique globale de la GRC (détails dans le texte intégralOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09433
Tous les coûts associés à l’application de la loi entre le 1er avril et le 9 novembre 2021, en relation avec l’injonction accordée par les tribunaux de la Colombie‑Britannique à Teal Cedar Products Ltd.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2015-01594
Nous souhaitons obtenir toute information ou tout document sur la façon dont la GRC réagit à l’issue de l’affaire de la Cour suprême du Canada c. Spencer sur le plan des politiques générales. Le calendrier de cette demande s'étend du 10 juin…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-05876
Depuis le 1er janvier 2016, le rapport du Système d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH) contenant les 3 414 rapports soumis sur les situations comportant des risques.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-05889
Je demande une copie des calendriers de conservation des dossiers de votre organisation, ainsi qu’une ventilation des codes internes correspondants pour ces dossiers. Si ces calendriers et codes internes varient d’une province à l’autre, je les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-03260
Direction générale / quartiers généraux d’Ottawa et de la C.-B. à Surrey. Veuillez indiquer le nombre total de fois où la GRC a) a demandé et b) a reçu une autorisation judiciaire pour obtenir des données sur une personne ou une organisation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01871
Demande de la note d’information « Retards dans les réponses de la GRC aux rapports provisoires de la CCETP du 30/11/2020 », Réf. 20-003829Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09073
Demande de dossiers de collision de véhicules non personnels pour la ville de Moncton (N.-B.), du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09095
Date : janvier 2021 à septembre 2021. Lieu : Région de la capitale nationale - Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-07892
Demande des rapports créés par l’Équipe des renseignements relatifs aux infrastructures essentielles. La référence pour les rapports est le dossier d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) {A-2018-00494}.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022