À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-08065
L’entente de détachement relative à la transition des services de police de Surrey.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09899
Je demande la correspondance entre le commandant divisionnaire de la GRC en C.-B. et les représentants du gouvernement de la C.-B. et les données financières concernant les activités d’application de l’injonction judiciaire de Coastal GasLink. Du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-10431
Veuillez communiquer, avec une ventilation des dépenses, tous les coûts associés à l’application de la loi par la police entre le 1er avril 2021 et le 15 janvier 2022, en relation avec l’injonction accordée par les tribunaux de la Colombie-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-10432
Statistiques du taux de criminalité des collectivités pour 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 : Stettler (Alberta), Rochon Sands (Alberta), White Sands (Alberta), Zone industrielle Est, Stettler (Alberta).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-06452
Document administratif sous la forme de directive, manuel administratif, bulletin ou autre document de même nature expliquant la marche à suivre lorsqu'un membre de la GRC démissionne, est renvoyé, prend sa retraite ou quitte pour une…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-04942
note de breffage 21-001442 La responsabilité opérationnelle de la GRC à l'égard du Service de protection parlementaireOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-05368
Les policiers dont les noms suivent ont-ils fait partie des effectifs de la GRC : Paul Hurteau, Louis Philippe Caisse, Hervé Chénier. (Période de recherche entre 1950 et 1990Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09199
Toutes les informations concernant l'objet volant non identifié (OVNI) ou l'objet/phénomène lumineux à la place Bonaventure, Montréal, QC, le 7 nov. 1990Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-08388
Obtenir copie complète de la note de breffage sur : l'approvisionnement de caméras corporelles(cc)et un système de gestions des preuves numérique (sgpn) - resulats de l'évaluation de l'invitation à se qualifier(isq) 2021-08-13 ref no…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00125
Fournir tous les documents pour les employés de SPC – Patrice Nadeau (SMA), Johnson Kuruvila (DG), John C. Dullaert (DG), Jason Weatherbie (directeur principal) et Stéphane Cousineau, sous-ministre principal – concernant la LISTE DE RENOUVELLEMENT…Organisation: Services partagés Canada
janvier 2022