Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00336

Toute correspondance des gestionnaires ou des niveaux supérieurs ou des RH de Services partagés Canada entre juillet 2020 et le 12 janvier 2022 concernant des renseignements liés au rachat d'années de service (travail à contrat, employé…

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00339

Toutes modifications apportées au contrat de BMC Software Canada Inc. (numéro de série K0000658) après la modification no 05, qui date du 21 septembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00343

Utilisation totale des services infonuagiques « Protégé B », divisée en fonction des ministères, qui sont achetés à l'aide de l'instrument de courtier en infonuagique de SPC. Indiquer les totaux par ministère jusqu'à présent et une…

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00344

Je souhaite obtenir une liste de toutes les organisations qui utilisent ou reçoivent les services infonuagiques de SPC en date du 28 janvier 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00015

Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00019

Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis…

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-002

Tout document concernant la norme CAN/HRSO-500.02-2021, les chiens d’assistance, les chiens utilisés à des fins thérapeutiques, les chiens guides et tous les services d’assistance animale, pour la période du 1er avril 2018 au 9 avril 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

1094 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00216

Méthodologie relative à l'Indice des prix à la consommation (IPC) pendant la pandémie de COVID-19.

Organisation: Statistique Canada

519 page(s)
janvier 2022

Req # A2020-0009

Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au…

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

423 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00075

A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :