À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-27315
Statistiques du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2022 sur les renvois planifiés pour lesquels un sursis au renvoi a été demandé devant la Cour fédérale. Pour chaque année, ventilées par : le nombre de renvois prévus pour lesquels un sursis d’exécution…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27350
Statistiques du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2022 sur les demandes écrites de report de renvoi présentées à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le nombre de demandes écrites reçues, le nombre de demandes écrites traitées…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27427
Statistiques concernant les demandes de dispense ministérielle décidées entre le 1er janvier 2019 et le 21 novembre 2022, en vertu des articles 34(2), 35(2), 37(2) ou 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées par…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27667
Statistiques sur les demandes écrites de report de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale a été amorcé du 1er janvier 2016 au 22 novembre 2022. Classées par année et ventilées en fonction du nombre total de demandes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27938
Un document, en date du 25 novembre 2022, du plus récent bulletin opérationnel OBO-2019-030.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-28908
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite au Canada, du 17 au 19 mai 2022, de l’ancien prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles, y compris les coûts associés à la planification de la visite, à ses suites, à la sécurité, au…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-29264
Statistiques du 1er janvier au 5 décembre 2022 sur les saisies d’armes à feu pour lesquelles aucune accusation n’a été portée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Req # A-2023-002
Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2022
Req # AF-2022-00026
Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022