À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2018-01158
RG24-B-1-a Numéro de volume/boîte 20812 Numéro de dossier 7-10-12 Toutes les partiesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00465
RG 24 G-9-1 BAN 2007-00328-7 Boîte 24 Dossier 3120-1-200 partie 4 Plan, opérations et état de préparation - Sécurité intérieure Janvier 1985 - Octobre 1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # 2022-008492
Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00175
Tous les courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires occupant un poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant des rénovations, de l'ameublement, des améliorations, de la construction et de l'entretien à…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00176
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er juillet 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00178
Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2019-01715
Extraut de la base de données de RDDC concernant les blessures physiques de la période du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00872
Ébauche – projet de protocole d’entente d’accroître la coopération en matière de défense avec la Pologne POL2022-0004267 Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00942
POL2022-0004267 [Ébauche du protocole d'entente d'accroître la coopération en matière de défense avec le Pologne]Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01377
Tous les dossiers conservés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Bryan Mayhat, concernant CIRVIS, les PANI, les OVNI, et Chris Rutkowski créés entre le 12/01/2017 et le 11/15/2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2022