À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-01409
Documents concernant la protection du personnel et des installations militaires au Québec contre le sabotage, les actions violentes de mouvements extrémistes, la subversion et le terrorisme du 15/11/1976 au 01/09/1980Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01421
Liste des participants et des instructeurs du course d'instructin militaire de base qui a eu lieu du 17 septembre au 29 novembre 2001 à la BFC Gagetown, au Centre d'instruction de la 5e Division du Canada, CIU 3182.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01432
Enregistrement vidéo d'un accident survenu pendant l'instruction à la BFC Shilo entre septembre et octobre 2012, impliquant un obusier M777.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2016-01335
Dossiers du 1er juin 2016 au 28 septembre 2016 qui comprennent les termes/mots-clés suivants dans l'objet : "Cudmore, comité supérieur d'examen, écart de capacité, furtivité, dominer l'espace aérien, opérations dans le Nord et F-…Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2016-02395
Tous les dossiers concernant les pièces de rechange, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et d'autres problèmes logistiques liés à l'exploitation et au maintien d'une flotte provisoire d'avions de chasse Super Hornet…Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2018-00163
Tous les documents (notes d'information, présentations, correspondance, courriels et autre) à l'intention du ministre, concernant les cybercapacités de l'Iran (offensives et défensives) et leur incidence sur la sécurité nationale du…Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2018-01137
Contrat pour les travaux jusqu'en 2018 inclusivement et le nouveau contrat jusqu'en 2019 et au-delà concernant le MDN (DGSD) qui embauche Watermark (USA LLC) pour rédiger des EMR au MDN.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2018-01298
Tous les documents conservés par la sous-ministre, Jody Thomas, ou préparés à l'intention de la sous-ministre, concernant le comité de sous-ministres sur les tendances mondiales, politiques étrangères et défense (TMPED).Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2018-01941
Rapport d'utilisation (avec ventilation par volet de travail et fournisseur) et copies de toutes les autorisations de tâches établies en vertu du contrat W6369-14P5GU de 2015-07-23 à 2019-01-31 pour les volets de travail 1 et 2.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2018-02017
Du 19 août 2014 au 29 octobre 2019 : Demandes de proposition et contrats accordés à toutes les entreprises dans le but de mener des EMR et une instruction, ainsi qu'élaborer des plans de mise en œuvre et des processus d'embauche et toutes…Organisation: Défense nationale
décembre 2022