Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2022-00256

Documents du 28 octobre au 23 novembre 2022 concernant l’échange de messages entre Alexander Cohen et Mary-Liz Power présentés à la Commission sur l’état d’urgence.

Organisation: Sécurité publique Canada

97 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00265

PS-037291 : Note d’information à l’intention du ministre - Rencontre avec l’ambassadeur américain David Cohen, 24 octobre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00266

Information sur le nombre d’homicides commis avec chacune des armes à feu prohibées dans le projet de loi C-21.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00268

Correspondance envoyée ou reçue par Alexander Cohen, directeur des communications, au ministre de la Sécurité publique, les 21 et 22 novembre concernant le projet de loi C-21, les armes à feu ou le Comité permanent de la sécurité publique et…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00270

Toutes les instructions envoyées au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité de 2008 à 2022 concernant l’utilisation du filtrage polygraphique.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00025

Veuillez fournir tous les documents concernant le nouvel onglet « Besoin d’aide » du site Emplois GC. De plus, dans le nouvel onglet « Information générale », il y a une nouvelle option intitulée « Mesures d’adaptation ». Veuillez fournir des…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00587

Dossiers liés à l'avis d'appel d'offres : W8485-174402 W8485-184969 (Parachutes et équipement de distribution et de ramassage aériens de récupération et d'arrimage).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

388 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00154

Manifestes d'achat pour tous les véhicules achetés dans le cadre de la Conférence du G7 de 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00163

Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des Services professionnels centrés sur les tâches et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2826 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00727

Rapports d'état de bâtiment du complexe Terrasses de la Chaudière à Gatineau, du 2 mars, 2011 au 2 mars, 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1671 page(s)
décembre 2022
Date de modification :