À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-05704
J’aimerais obtenir des détails sur les renseignements demandés concernant les critères liés aux risques et à la sécurité communiqués à des pays étrangers qui sont à la recherche d’un emplacement possible pour une ambassadeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-06965
Je cherche à obtenir des documents sur les exigences concernant l’utilisation des radars par la police et la Gendarmerie royale du Canada pour déterminer la vitesse des véhicules. À quelle fréquence l’étalonnage est-il nécessaire et quels sont les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01565
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en »…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01566
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en »…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-04989
Je cherche à obtenir les documents que la Division E de la Gendarmerie royale du Canada a envoyés aux Services de police contractuels et autochtones de la Direction générale à Ottawa entre le 15 avril 2018 et le 31 mai 2018 en vue de préparer des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-05255
Veuillez fournir tous les dossiers, les fichiers, les documents et les pièces de correspondance électronique que les fonctionnaires au niveau de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre ont envoyé ou reçu ainsi que leurs dates…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-02509
Veuillez fournir tous les rapports sur l’utilisation de StingRay ou d’autre technologie de suivi des téléphones cellulaires par la Gendarmerie royale du Canada dans la région de Burnaby ou la région métropolitaine de Vancouver. Date : du 1er juillet…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01360
Veuillez communiquer les procédures de la Division K liées aux alcootests effectués en bordure de routeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02309
Veuillez fournir tous les documents qui contiennent le nombre de permis d’autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte valides délivrés pour la protection personnelle entre les années civiles 2006 et 2013 et le nombre de permis…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022