À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17127 dossier(s)
Req # A-2021-22552
Dossier du contrat numéro 47064-165038/B entre l’Agence des services frontaliers du Canada, le programme de solutions de gestion des cotisations et des recettes et Deloitte Touche Tohmatsu Limited.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-17302
Documents du 19 au 28 janvier 2022 concernant l’incident impliquant des ressortissants indiens, y compris la famille Patel, trouvés gelés près de la frontière américaine (É.-U.) à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba, le mercredi 19 janvier 2022. Cela…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-19630
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier …Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05447
Documents relatifs au retrait, à l’effacement, à la suppression, au changement de nom ou à la censure par l’Agence des services frontaliers du Canada de l’épisode télévisé 03 : Jour dans la vie d’un agent des services frontaliers et quatre épisodes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-16604
Note d’information : 23-0199 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023. Cela comprend toutes les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-21616
Note d’information : 23-01997 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-30287
Documents du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 concernant les articles saisis par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux États-Unis - Canada au poste frontalier d’Emerson, ventilés par type de matériel saisi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-31355
Dossiers du 1er janvier 2022 au 19 juillet 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports, traitant du traitement accordé aux détenus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-37738
Toutes les instructions, lignes directrices et manuels d’exploitation à l’intention des agents qui traitent les permis de travail et d’études aux points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-41667
Dossiers du 1er novembre 2022 au 32 mars 2023 concernant toutes les autorisations de tâches délivrées par rapport au numéro de contrat {47419-226879/001/EL}.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023