À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-00035
Demande d'informations relatives à tout apprentissage destiné aux cadres par l'École de la fonction publique du Canada (cours pour cadres, événements et programmes). Période de référence : 1er janvier 2019 au 24 novembre 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00021
Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Tous les documents et toute la correspondance interne concernant le bien-être animal des dindons dans les établissements enregistrés au Canada qui traitent d’activités de réglementation, d’orientation ou d’application de la loi, du 1er décembre 2018…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2021-00109
Copie de tous les documents indiquant si une compagnie a le droit d'utiliser le mot « fromage » sur les emballages de produits végétaliens et non laitiers, ou de les promouvoir. Entre le 1er janvier 2015 et le 28 août 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00041
Tous les documents finaux relatifs à la contamination éventuelle des légumes par de l'eau contaminée puisée par Vegibec dans les ruisseaux affectés. Entre le 1er août 2020 et le 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00091
Tous les documents et toute la correspondance concernant les chargements de chevaux destinés à l’abattage immédiat qui ont été admis ou refusés au Canada en provenance des États-Unis, du 21 avril 2023 au 7 août 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023