Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-000154

Rédaction et toute version définitive du document suivant : Ébauche des considérations de santé publique relatives à la mise en œuvre des exigences relatives aux vaccins contre la COVID-19 pour l’effectif fédéral. Version : 17 août 2021 Préparé par…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-000210

La proposition présentée en vue d’obtenir la subvention 2021 – HQ-000067 et la lettre de décision de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui avisaient les demandeurs de leur demande attribuée. De mars 2020 à août 2022 : https://doi.org/10…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

83 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-000236

Tous les documents relatifs à l’approvisionnement par le Canada de tests antigènes pour la COVID-19 chez Artron Laboratories Inc. (« Artron ») entre janvier 2021 et le 5 octobre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

608 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000023

L’ensemble national de données qui comprend les cas, les hospitalisations, les décès, l’état vaccinal, la province/le territoire et l’âge/la fourchette d’âge, utilisés pour créer les graphiques illustrés à la figure 5 : « Distribution – Nombre de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17773 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000040

Demander tous les documents de résultats, tels que des résumés et des analyses, concernant le Forum d’engagement des partenaires et des intervenants de l’instrument de lutte contre les pandémies tenu du 21 au 22 mars 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

242 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000042

Toute correspondance entre un fonctionnaire de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé publique Nouveau-Brunswick concernant les patients du Nouveau-Brunswick souffrant de troubles neurologiques et discutant de l’établissement de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

83 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000080

Toutes les communications électroniques au sein du ministère de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant la Question à inscrire au feuilleton Q-762 du 14 septembre 2022 au 20 juillet 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

145 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000131

Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour l’équipement de bureau afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir un rapport indiquant…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000153

Tout courriel ou élément du calendrier, y compris les pièces jointes, entre Heather Jeffrey et/ou Jennifer Mackay et quiconque à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre le 27 octobre 2022 et le 30 novembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000025

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-100929-324

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
décembre 2023
Date de modification :