À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2023-00110
Tous les documents et toute la correspondance concernant les plaintes relatives aux aliments déposées par les Producteurs laitiers du Canada contre tout produit de Becel, distribués par Upfield Canada, du 1er janvier 2019 au 20 août 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00118
Fichiers d'enregistemrement pour IMPEXTRACO NV 983475 EPSILON 5 AGENT ANTIAGGLOMÉRANT ET PRODUIT DE FERMENTATION POUR VOLAILLE, PORC, PRODUITS LAITIERS ET ALIMENTS DU BŒUF FIBRES MAXIMALES (F) (3), PROTÉINES (F) (4), HUMIDITÉ (F) (12)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00125
Une copie des données brutes de la Consultation sur la réglementation des semences de l’hiver 2023 de l’ACIA qui a eu lieu du 15 février 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00130
Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 110144.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00134
Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00135
Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00145
Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00155
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 24 octobre 2023 au 11 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00160
Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00168
Remplir les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert du saumon de l’Atlantique en aquaculture en Colombie-…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023