À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2021-02643
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02652
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03559
J’aimerais obtenir des copies de tous les rapports de la GRC, y compris ceux préparés par le Service de la sécurité et des renseignements, sur les activités de Leslie Miscambell Frost, entre 1943 et 1966.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-06034
Demande de tous les contrats finaux et documents d’information liés aux numéros de contrat M7594-206055/001/PI et M7594-195347/001/PI (Informa UK Ltd).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-06286
Une répartition divisionnaire du nombre de membres réguliers qui sont des personnes de couleur à tous les grades et commissions de la GRC, des gendarmes aux commissaires, de 2021 à 2011.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-10652
Le nombre total de tous les membres de la GRC au détachement de Surrey (Div. E.), dont les autorisations de sécurité de la GRC sont expirées à la date de la présente demande (13 décembre 2021).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02549
Division K Edmonton, Détachement de Fort McMurray et Direction générale à Ottawa. Du 2020-06-11 à 2023-03-08. Tous les documents, au sens de la Loi, relatifs à tout règlement financier avec le chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Allan…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-04991
Griefs à l’intention du BCGA rejetés par la GRC parce que le plaignant n’a pas respecté pas les dates prévues par les dispositions administratives ou législatives, du 2014-11-28 au 2022-12-05. Demande de numéros de dossier, de dates et de résumé des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-06957
Toutes les ressources documentaires à valeur opérationnelle de la GRC de Bonnyille (Alberta) concernant les collisions de véhicules automobiles du 1er janvier 2023 au 12 janvier 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09044
Veuillez fournir tous les courriels, notes de service, présentations, notes d’information qui ont les termes « HBA », « LWBA », « Heavy body armure », et « Lightweight body armure ». Du 2018-01-01 au 2023-08-08, bureau des commissaires d’Ottawa (Ont…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023