À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-11551
1. Poursuites civiles citant Robert Wayne Dodds. En tant que défendeurs et notes de litige. 2. Des poursuites civiles citant des membres de la GRC de Barrhead en Alberta de 2013 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12045
Numéro de référence : 23-002248. Organisation : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Services de police contractuels et autochtonesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12177
Vous cherchez des détails sur les plaintes déposées auprès de la GRC d’Airdrie au sujet d’une fondation de sauvetage locale située à Airdrie, en Alberta. Le nom de la Fondation est EJ Rescue Foundation à Airdrie, AB, Calgary, AB, Crossfield, AB,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12630
2023-03-09; rapport de l’OREC-SECOPF de la Division E intitulé PRIMER - République populaire de Chine : ingérence étrangère par le Parti communiste chinois / Département du travail du Front uni.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12707
Lieu : Direction générale, du 2023-09-17 au 2023-09-19; détails : note d’information pour la mise à jour sur l’essai sur le terrain des caméras d’intervention le 18 septembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2018-07921
Copies des courriels reçus ou envoyés par Robert O’Reilly du 1er mars 2018 au 15 sept. 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-02769
Version finale des documents d’information suivants (en anglais uniquement), y compris les pièces jointes : Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, 2020-02-14, no de réf. 20-000142, organisation :…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02562
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Albert et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03012
Données sur toutes les fois où des membres de la GRC ont administré de la naloxone du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-10194
Du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2021, tous les examens/rapports internes et externes sur la santé et la sécurité concernant l’adoption et la délivrance de : (i) armes à feu ; (ii) aérosol capsique ou gaz poivré; (iii) les tasers/lasers; et (iv)…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023