À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-11637
Demande de la politique actuelle en vertu du chapitre 30 du Manuel opérationnel et de tous les sous-chapitres.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12210
Tout rapport produit par la GRC ou le Centre national de dépistage des armes à feu concernant l’approvisionnement en armes à feu tracées au Canada qui ont été utilisées pour commettre un crime. Du 2015-01-01 au 2023-11-06.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12342
Les notes de service, les notes d’information ou les rapports rédigés ou corédigés par M. O’Hayon et Mme Poloz en 2023. Documents préparés par ou pour M. O’Hayon et Mme Poloz en vue de la comparution du 1er mars 2023 devant le Comité PROC. Dossiers…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12520
Documents conservés par la GRC de l’UBC concernant les politiques, les procédures, les manuels, les lignes directrices, les ententes, les contrats, les protocoles d’entente ou accusés de réception établis par la GRC concernant les interventions sur…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12792
Des analyses ou des aperçus stratégiques non classifiés produits par l’Équipe de renseignement sur la criminalité à caractère idéologique cette année civile, du 2023-01-01 au 2023-11-22.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-13072
Lieu : Direction générale, du 2023-10-01 au 2023-10-31; Détails : Renseignements supplémentaires sur le nouveau dessaisissement des animaux d’assistance - Programme des chevaux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-01943
Demande toute information sur le décès du père Henri-Paul Dionne qui est survenu soit le 20 ou 21 octobre 1949 à Eskimo Pointe.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-09233
Le 13 octobre 2022 ATIP GRC Demande d'accès à l'information : J’aimerais savoir à combien d’occasions, depuis les cinq dernières années, votre corps policier a utilisé les services de « phénotypage » de la société Paragon NanolabsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-08536
Politique sur la consommation de substances de la GRC concernant l'utilisation de cannabis à des fins non médicales, 1 juin 2023. Reference Nombre : 23-001329Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-10001
Obtenir une copie complète de tous les mémorandums portant sur divers sujets qui ont été préparés et transmis au Commissaire de la Gendarmerie Royale Canada pour la période allant du 1er mai 2023 au 30 juillet 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023