À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-00422
Fournir une copie de tous les formulaires répondant à la question de l’Annexe 3.1 (« Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques ») entre le 1er janvier 2022 et le 18 août 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00470
Rapport d’audit : Leçons tirées de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GFMGC), rapport final à l’intention du contrôleur général adjoint ou de la contrôleuse générale adjointeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00471
Rapport d’audit : Audit de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (approbation en novembre 2022)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00540
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 50044734 – Demande de Santé Canada concernant une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00542
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 49024601 – Pertes financières de la Société canadienne des postesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00646
Applications sur les appareils mobiles fournis par le GC, répercussions sur la vie privée et la sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00651
Matériel de bureau acheté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2020, 2021 et 2022, présenté sous la forme d’un tableau comportant des champs pour la description, le montant, le document et la dateOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00658
Certaines données statistiques provenant du processus de sélection 2022-TBD-EA-BE-146886 : À la recherche de la diversité au sein des équipes de direction – Joignez-vous au SCT (EX-03), dont la date de clôture était le 20 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00661
Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023