Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2023-00693

Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00696

Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00708

Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00710

Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00728

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00753

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des crédits

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00104

Demander tous les documents montrant les dépenses annuelles engagées par le ministère/agence pour la consultation, entre 2015 et 2023, de même que les coûts correspondants et le nombre de contrats.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Demander les documents montrant le coût total des meubles de bureau achetés par le ministère/agence durant les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00098

Demander les documents montrant le total des dépenses liées à l’équipement de bureau exigé pour permettre aux employés de travailler à domicile. Restreindre la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

55 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00030

Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les…

Organisation: Anciens Combattants Canada

262 page(s)
décembre 2023
Date de modification :