Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financement agricole Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Halifax

décembre 2023
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