À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # 1A-2022-51065
Copie de la note d’information/de service F-1231140 (PEI) Modifications des modalités du Programme d’établissement pour servir les ressortissants ukrainiens fuyant l’Ukraine.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-65864
Le Réseau international a produit un document intitulé Chinook 101 (vous trouverez en annexe une première ébauche). Les pages 4 et 5 décrivent les documents suivants dont j’aimerais obtenir une copie : approbation de l’AIPRP : aucune AFVP n’est…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-65915
Copie de la note d’information/de service. F-1231327 (RII) Nouvelle soumission d’une proposition de financement liée aux étudiants étrangers pour soutenir la stratégie du Canada pour l’Indo-PacifiqueOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-73511
Amendé le 24 août 2022 comme suit : Pour la période du 1er octobre 2021 au 27 juin 2022, copie de tous les mémos/notes d’information envoyés au sous-ministre délégué, au sous-ministre et au ministre concernant les retards prolongés dans le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-65172
Copie de la note d’information/de service F-1231327 (RII) Nouvelle soumission d’une proposition de financement liée aux étudiants étrangers pour soutenir la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Veuillez exclure les documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-65879
Copie de la note d’information/de service F-1231327 (RII) Nouvelle soumission d’une proposition de financement liée aux étudiants étrangers pour soutenir la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Veuillez exclure les documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-34681
Copie de la note d’information/de service F-1225976 (Admiss) Politique d’intérêt public visant à dispenser de la collecte de données biométriques les Ukrainiens à faible risque qui présentent une demande au titre de l’Autorisation de voyage d’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-34672
Copie de la note d’information/de service F-1225976 (Admiss) Politique d’intérêt public visant à dispenser de la collecte de données biométriques les Ukrainiens à faible risque qui présentent une demande au titre de l’Autorisation de voyage d’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-35426
Demande de 7 courriels concernant la demande 1A-2022-13980 dans lesquels le nom d'Ellie Weber figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-17223
Demande de 6 courriels concernant la demande A-2021-40639 dans lesquels le nom de Ben Pittana figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1eraoût 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023