Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2020-01852

CJOC2021-0000527: Cahier de transition pour le chef d’état-major de la défense 2021-01-19

Organisation: Défense nationale

102 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00075

Images des caméras de sécurité de la section de la police militaire de la 4e Escadre Cold Lake des pistes 31R, 13L, des voies de circulation Kilo, Juliet et des rampes du 17 janvier 2021, de 8 h à 13 h 30, montrant l’activité des balayeuses, les…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00356

CJOC2021-0000527 : Classeur de transition pour le Chef d’état-major de la défense

Organisation: Défense nationale

102 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00574

Un événement de PANI en janvier 2019 observé par l’équipage d’un aéronef de Vanguard Air Care

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00936

POL2021-0003649 Note sur le scénario à l’intention du sous-ministre : réunion du Comité des sous-ministres chargé de la politique étrangère et de la défense du 29 mars 2021

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01025

Fournir un résumé de tous les projets et contrats (avec leur valeur monétaire) qui seront mis en attente à la 4e Escadre, Cold Lake, en raison des élections fédérales de 2021. Pour chaque projet et/ou contrat, indiquer la durée du retard, notamment…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01227

Communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du ministère touchés par la réponse à la demande des médias de la Fédération canadienne des contribuables envoyée le 24 août 2021.

Organisation: Défense nationale

208 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01968

Copies numériques des documents détenus par le Secteur de la défense aérienne du Canada à North Bay, le centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage à Halifax et la 1re Division aérienne du Canada à Winnipeg pour les 23 et 24 décembre…

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
février 2023

Req # A-2021-02074

Tous les courriels détenus par la 8e Escadre (Trenton), la 1re Division aérienne du Canada (1 DAC) et le Secteur de la défense aérienne du Canada (SDAC à North Bay) qui ont été envoyés ou reçus entre le 14 et le 30 novembre 2016 et qui contiennent…

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
février 2023

Req # A-2021-02503

Tous les documents préparés pour le CEMD, le commandant de la Région canadienne du NORAD et d’autres membres de l’ARC, entre le 1er janvier 2011 et le 30 avril 2021, concernant tout objet volant, phénomène aérien, véhicule aérien/drone, etc. non…

Organisation: Défense nationale

74 page(s)
février 2023
Date de modification :