Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-00932

Fournir toutes les notes de synthèse, notes de service, rapports et mises à jour du personnel ainsi que la correspondance des membres des FAC au chef de la direction de l’Agence de logement des Forces canadiennes au sujet des temps d’attente pour…

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01147

Registre des contrats, y compris les dates des contrats, entre le gouvernement fédéral et/ou le MDN et une personne nommée et/ou High Smith Consultants Inc.

Organisation: Défense nationale

62 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01312

MAT2022-0008468 – TABLE RONDE DE L’INDUSTRIE DES MUNITIONS : MOBILISER L’INDUSTRIE CANADIENNE DES MUNITIONS

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01330

ASSOCDM2022-0010140: Note d’information sur la purge des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres à l’intention du vice-ministre

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01414

Documents relatifs au briefing du 22 février 2022 fourni par les responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés reçus et/ou envoyés par l’État-major du commandement – COMRENSFC entre le 1er février et le 1er mars 2022.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01435

Nombre total de cadets et de Rangers juniors canadiens par rapport au nombre total d’employés à temps plein affectés à ces programmes pour les exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01583

Documents via SMA (RDDC) concernant le Programme sur le matériel étranger, CIRVIS, OVNI, PANI, Elizondo et Rutkowski. Période 1947 - 2022.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01584

Documents détenus par le SDAC et le 21e Escadron à North Bay, ainsi que par la RC NORAD et la 1 DAC à Winnipeg, qui concernent les rapports d’incidents aériens du SCRQEAC de Transports Canada.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01588

Documents transmis par de hauts fonctionnaires de RDDC concernant les PANI, les OVNI, le général de division Daniel Simpson, Fishpaugh, le directeur national du renseignement pour l’aviation, le DNR-A, l’ONDI ou les phénomènes aériens non identifiés.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01594

Indiquer le coût total pour le gouvernement du voyage effectué par la famille du premier ministre en Californie à l’été 2022 dans l’article mentionné.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023
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