À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-01734
Instructions permanentes d’opérations de la Gestion SSAM d’unité de l’ARC – EENPEFA 29-08-2016 et documents concernant l’utilisation de la Gestion SSAM pour le suivi de l’état de COVID-19 des membres de l’ARC.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01751
Toute la correspondance au sein de MDN et entre le MDN et Serco qui fait allusion à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01753
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait allusion à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01780
Documents concernant le Plan d’avantages offerts aux Autochtones, conformément au point 1.1.11.1.5 de l’annexe A – Énoncé des travaux qui porte sur l’annexe F du contrat actuel entre le MDN et les services de soutien sur place de la 5e Escadre Goose…Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01781
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait référence à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01782
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait référence à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01783
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait référence à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01784
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait référence à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01785
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait référence à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01788
Toute la correspondance au sein du MDN et entre le MDN et Serco qui fait référence à « l’externalisation », à la « sous-traitance », à la « mise à pied » ou à d’autres termes ayant des implications similaires pour les membres de l’AFPC-UEDN à la 5e …Organisation: Défense nationale
février 2023